Arrhes ou acompte ?

Lorsqu’une somme est versée à un éleveur ou à tout autre cédant pour la réservation d’un chien, chat ou cheval, cette somme dans l’idéal doit être qualifiée et cette qualification entraîne diverses conséquences juridiques. Essentiellement deux options existent: les arrhes ou l’acompte.

L’acompte est le plus rigide des deux. En principe, il n’autorise pas l’acheteur à se rétracter une fois versé, ce qui signifie que la vente doit impérativement se concrétiser. Cependant, de nombreux acheteurs choisissent de ne pas donner suite et revendiquent le remboursement de cette somme. Juridiquement, cela n’est pas possible. En effet, l'acompte ne permet pas à l’acheteur de se désister. Peut-on cependant contraindre l'acheteur à procéder à l'achat ? En théorie, oui, mais cela soulève des questions éthiques, notamment en ce qui concerne le bien-être de l’animal. Est-il vraiment approprié de forcer un acheteur à accepter un animal qu'il ne souhaite pas ? Il serait préférable d'expliquer à l'acheteur qu'il est légalement tenu de finaliser la vente et de lui proposer un arrangement, en gardant l’animal tout en renonçant à toute action contre lui, en échange de la conservation de l’acompte.

Les arrhes, en revanche, diffèrent fondamentalement. Elles offrent une flexibilité que n’a pas l’acompte. En acceptant les arrhes, le vendeur intègre le risque que la vente ne se réalise pas. Ce n’est pas un inconvénient ; au contraire, cette souplesse constitue un atout. Si l’acheteur décide de ne pas prendre livraison de l’animal, il perd son versement sans possibilité de négociation. La règle est claire : s’il change d’avis, il perd sa mise, sans exception.

Et si le vendeur changeait d’avis entre la réservation et la remise de l’animal ? Est-ce légal ? Oui si nous nous trouvons dans le système des arrhes. Dans une telle hypothèse, le cédant peut indiquer à l’acheteur qu’il ne poursuit pas la vente et ce sans avoir à justifier sa décision. Cependant, cela implique de reverser à celui qui a réservé le montant des arrhes et de l’indemniser du même montant.

Rigidité ou souplesse … à vous de choisir !